Conformément à l’art. 5 de son règlement relatif à l’information, le Tribunal administratif fédéral publie ses arrêts dans un recueil officiel (ATAF).
Dès leur adoption par la Commission de rédaction, les arrêts sont mis en ligne sur Internet.
Les ATAF nouvellement publiés sont repris dans une newsletter diffusée aux abonnés par courrier électronique et sont ensuite compilés dans un volume annuel imprimé.
Les ATAF sont régulièrement publiés sur Internet, classés selon les matières suivantes:
I | Citoyen et Etat, Droit administratif général et droit de procédure |
II | Travaux publics, Transports, Energie, Communications |
III | Droit fiscal |
IV | Droit économique et financier, Formation et Science |
V | Santé, Sécurité sociale |
VI | Asile |
VII | Droit des étrangers, Citoyenneté |
Les principaux arrêts du TAF sont dorénavant compilés dans un volume annuel imprimé. Ce volume articule les ATAF de façon claire et systématique, puisque les arrêts sont, dès 2017, classés en sept matières et selon une nouvelle numérotation.
Un ouvrage qui a sa place dans toute bibliothèque juridique, à commander auprès des éditions Dike.
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