Bienvenue au Tribunal administratif fédéral
Sis à Saint-Gall, le Tribunal administratif fédéral statue sur la légalité de décisions prises par des autorités fédérales ou des entreprises liées à la Confédération ainsi que sur les recours contre certaines décisions des gouvernements cantonaux. Il compte parmi les quatre tribunaux du niveau fédéral. Avec 440 collaborateurs et collaboratrices provenant de toutes les régions linguistiques de Suisse, le TAF est la plus grande institution judiciaire du pays.
Portrait vidéo du TAF
Articles de blog
21.02.2025 - Stéphane Oppliger
Une écriture claire et concise
Yann Grandjean, en plus d’être greffier à la Cour II, donne des formations sur la rédaction des arrêts. Il partage ici sa vision de l’écriture juridique et quelques observations.
06.02.2025 - Katharina Zürcher
La genèse d’un arrêt
Le cheminement d’un recours, de la réception du dossier jusqu’à la notification de la décision, est un long processus que le juge David Aschmann est venu présenter aux équipes du Secrétariat général.
29.01.2025 - Rocco Maglio
En 2024, trois arrêts ont particulièrement fait parler d’eux
Trois arrêts rendus par le Tribunal administratif fédéral en 2024 ont particulièrement retenu l’intérêt des médias. Ils concernaient le statut des livraisons de repas, l’avenir de la centrale de réserve de Birr et l’utilisation des armoiries suisses par l’équipe nationale de hockey sur glace. Mais que nous disent ces arrêts ? Un coup d’œil s’impose.