Professions au TAF

Les juges du Tribunal administratif fédéral sont membres de l’une des six cours qui se répartissent les différentes matières relevant de la juridiction du tribunal. Ils veillent à la bonne application des procédures de recours et par voie d’action. Le juge instructeur affecté à la procédure se chargera d’établir les faits, notamment recueillir les moyens de preuve et entendre les arguments respectifs des parties (en règle générale par écrit).

Ce n’est qu’ensuite que débute le processus de jugement. A cet égard, le juge instructeur est en général secondé par deux autres juges et un greffier (avec voix consultative). Au besoin, le collège peut être constitué de juges de différentes cours. C’est notamment le cas lorsque:

• une question juridique concerne des matières juridiques communes à plusieurs cours;
• une question juridique requiert l’expertise d’une autre cour;
• il est fait appel à l’aide de juges d’autres cours pour équilibrer la charge de travail.

Eu égard à la question litigieuse soumise au tribunal, le collège examine et pondère les arguments, les faits et les moyens de preuve avancés par les parties à la lumière des pertinentes dispositions constitutionnelles et législatives.

L'arrêt est rédigé par un ou une greffière sous la responsabilité du juge qui préside le collège.

Disposant tous d'une formation juridique, quelque 240 greffiers et greffières travaillent dans l'une des six cours du tribunal. Ils sont rattachés soit à un juge (groupes de deux à quatre greffiers) soit à un pool de greffiers travaillant pour plusieurs juges.

Leur tâche principale est de participer à l'instruction et au jugement des affaires. Ils élaborent des rapports sous la responsabilité d’un juge et rédigent les arrêts du Tribunal administratif fédéral. Ils ont voix consultative. En outre, ils tiennent le procès-verbal des débats et des délibérations et sont compétents pour la préparation et l’anonymisation des arrêts destinés à la publication ou remis à des tiers.

• Informaticien-ne

• Gestionnaire des installations

• Collaborateur-trice scientifique

• Bibliothécaire

• Secrétaire

• Spécialiste en communication

• Comptable

• Spécialiste en gestion du personnel

• Collaborateur-trice juridique

• Employé-e de sécurité

• Collaborateur-trice à la Chancellerie centrale

• divers plus ...