Communiqué de presse concernant l'arrêt B-3340/2020
Chlorothalonil: mesures provisionnelles approuvées
Par décision incidente, le Tribunal administratif fédéral ordonne à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires de retirer provisoirement certaines informations publiées sur son site Internet concernant le chlorothalonil.
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L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) publie sur son site Internet des informations concernant le chlorothalonil ainsi que ses produits de dégradation (métabolites) qui sont en partie détectables dans l'eau potable. Le chlorothalonil est une substance active utilisée dans la fabrication de produits phytosanitaires. L'OSAV juge désormais la substance mère chlorothalonil comme étant probablement cancérigène. Il s'appuie en cela sur l'évaluation des risques liés au chlorothalonil publiée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) le 30 janvier 2018 et sur le guide de la Commission européenne concernant la pertinence des métabolites de produits phytosanitaires dans les eaux souterraines (2003).
La société Syngenta Agro AG estime cette évaluation erronée et inadmissible. Elle se réfère à cet égard à des études sur les métabolites qui démentent l'effet cancérigène de ces substances. C'est pourquoi elle a exigé de l'OSAV qu'il retire sa réévaluation du chlorothalonil. L'office a toutefois rejeté les demandes de la recourante dans une décision susceptible de recours.
Mesures provisionnelles
Syngenta Agro AG a formé recours contre la décision de l'OSAV auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). Elle estime que les dommages qu'elle subit en termes d'intérêts économiques augmentent à mesure que l'office maintient la diffusion des informations erronées.
Sur la base d'une appréciation sommaire de l'ensemble des motifs avancés, le TAF approuve pour l'instant la demande de mesures provisionnelles déposée par la recourante. Le tribunal ordonne ainsi à l'OSAV de retirer provisoirement les contenus en question publiés sur son site Internet. Parallèlement, il constate qu'un pronostic clair sur l'issue du litige est impossible et que seul l'arrêt prononcé dans la cause principale déterminera dans quelle mesure les informations données par l'office sont exactes ou non.
Procédure connexe
L'Office fédéral de l'agriculture a décidé en date du 10 décembre 2019 de retirer à Syngenta Agro AG l'autorisation de vendre un produit phytosanitaire contenant du chlorothalonil. La société a également fait recours auprès du TAF contre le retrait de cette autorisation.
Cette décision incidente est susceptible de recours au Tribunal fédéral.