Au service de l’activité judiciaire

Jonas Seiterle dépose une pile de livres bleus sur la table. Ce sont les volumes annuels du recueil officiel des ATAF qui réunit les arrêts de principe rendus par le Tribunal administratif fédéral. Leur publication – sous forme imprimée et sur Internet – incombe à son service « Recueil officiel & Documentation juridique ATAFDoc ». Cette désignation reflète deux activités principales : gérer les ATAF et documenter les arrêts. 

La petite équipe ATAFDoc couvre parfaitement les trois langues officielles : Jonas Seiterle, le responsable du service, s’occupe des arrêts en français, Ines Alther en allemand, Graziano Mordasini en italien et Séverine van der Meulen en allemand et en français. En concertation avec la Commission de rédaction, ces quatre juristes du Secrétariat général veillent à l’harmonisation formelle des arrêts avant leur publication. Jonas Seiterle et Ines Alther forment aussi le secrétariat de la Commission de rédaction et, dans cette fonction, préparent les séances et rédigent les procès-verbaux de la commission. 

Un service très sollicité
Dans le cadre de leur fonction principale, la publication des ATAF, les quatre membres d’ATAFDoc appliquent les directives relatives à la rédaction des arrêts, à la citation des sources et à l’anonymat des décisions. « Ce sont nos outils de travail », déclare Ines Alther. Depuis début janvier, l’équipe s’occupe aussi, sur demande, de la rédaction des regestes, c’est-à-dire les résumés qui sont publiés au début des ATAF. « Cette offre est appréciée et elle est très sollicitée », ajoute Jonas Seiterle. Durant l’année en cours, l’équipe a entrepris un examen du processus de publication ainsi que la révision des directives mentionnées. Pour garantir les suppléances, chacun maîtrise l’ensemble des tâches. « Nous travaillons selon le principe du double contrôle », dit Séverine van der Meulen. 

Cohérence, partage des connaissances, recherche trilingue
La deuxième activité la plus importante de l’équipe est la documentation juridique, qui sert à garantir la cohérence des décisions, le partage des connaissances et une recherche efficace dans les trois langues. Le principe est que la documentation doit mettre en évidence les informations spécifiques et uniques qu’un arrêt fournit en réponse à certaines questions juridiques. Pour les Cours IV à VI, l’équipe se charge de l’indexation des arrêts selon les normes et les descripteurs ; pour les autres cours, elle ne fait que vérifier cet aspect. La gestion du thésaurus, qui recense tous les descripteurs, fait aussi partie des tâches d’ATAFDoc, de même que la gestion des arrêts de référence et des textes automatiques.

 En cas de besoin, l’équipe propose aussi des formations complémentaires ainsi qu’une aide pour la recherche, l’indexation et la publication des arrêts. « Nous sommes là pour soutenir l’activité judiciaire », explique Graziano Mordasini pour résumer l’ensemble des tâches de l’équipe. Comme il travaille aussi comme greffier à la Cour III, il connaît bien les besoins des juges et des greffières et greffiers. Il lui tient à cœur de faire connaître les offres d’ATAFDoc, car, dit-il : « Beaucoup de personnes ignorent l’existence de notre service ! »