Protection des données, un sujet en plein vent

Des données sensibles, on en trouve partout et leur quantité ne cesse de croître. Ce constat était bien connu de Norbert Kissling lorsqu’il a pris ses fonctions au sein du Service juridique du Tribunal administratif fédéral (TAF), avec la tâche entre autres de traiter précisément des questions en lien avec le droit de la protection des données. L’intéressé a rapidement compris – considérant la loi sur la protection des données révisée – qu’il convenait de professionnaliser la thématique et de créer au sein du tribunal un poste indépendant ad hoc. La direction du TAF étant convaincue de cette appréciation, Norbert Kissling a été nommé préposé à la protection des données, à la protection des informations et à la transparence, en abrégé PPDPIT. « Nous répondons ainsi aux prescriptions légales et jouons par là-même une sorte de rôle pionner au niveau fédéral », se réjouit cet enseignant de formation qui a ensuite étudié le droit puis travaillé auprès de plusieurs entreprises privées et établissements publics. Ce panel d’expériences l’autorise à formuler quelques conseils utiles pour optimiser la sécurité des données dans nombre de champs d’application (cf. encadré).

Pas le râleur de service

Sur le plan administratif, Norbert Kissling est subordonné au secrétaire général suppléant et doit rendre compte à la Commission administrative du TAF. Pour le reste, il est indépendant de toute instruction. Comme le relève le Saint-Gallois de 41 ans : « Cet élément est important, car cela me permet de rester impartial dans ma manière d’aborder et de traiter des sujets ». Sa fonction de point de contact général pour la sécurité de l’information implique des interfaces avec tous les secteurs d’activité du tribunal et sa qualité de consultant pour la mise en œuvre du principe de la transparence au TAF couvre un large spectre de thématiques.

Il est dans la nature du rôle de protecteur des données que d’appeler à une certaine réserve lorsque des processus ou nouveautés soulèvent des questions juridiques dans ce domaine. Il peut ainsi lui arriver de devoir intervenir dans le cadre d’un projet sans avoir été sollicité. « Je ne veux pas passer pour le râleur de service », précise notre PPDPIT, « mais c’est mon devoir de veiller au respect du droit et de renforcer la sensibilité à la protection des données au sein du tribunal. » Si la transformation numérique en cours facilite beaucoup d’opérations, elle rend aussi la protection des données d’autant plus nécessaire. Et mieux vaut engager la réflexion sur ce sujet le plus rapidement possible dans les projets. « Je ne dispose toutefois d’aucune compétence pour décider, je ne fais que formuler des recommandations. »

Réveiller les consciences

La protection des données est une question qui se pose dans tous les domaines d’activité du secrétariat général : de l’archivage à la gestion des finances et du personnel en passant par la sécurité informatique. Mais Norbert Kissling reçoit aussi des demandes de la part des cours pour savoir comment opérer correctement avec des données ou lors de la publication d’informations. Vu son importance grandissante, la thématique ne se limite pas au fonctionnement interne du TAF. C’est pourquoi les responsables en matière de protection des données des tribunaux fédéraux entretiennent des contacts réguliers et échangent sur des problèmes particuliers pour trouver des solutions. Globalement, le PPDPIT du TAF constate un changement dans la perception générale en matière de protection des données et un regain d’intérêt pour le sujet dans les consciences ». Il s’agit toutefois de garder raison : « il reste beaucoup à faire dans la pratique ».