Un nombre de femmes record

En général, un rapport de gestion ne fait pas partie des lectures les plus divertissantes. Qui plus est lorsque certains chiffres relevant de l’activité quotidienne du tribunal sont quasi omniprésents. On se gardera en l’occurrence de reprendre la litanie. Néanmoins, les lecteurs un peu assidus découvriront dans l’édition 2022 quelques perles statistiques qui méritent d’être relevées.

Répartition par genre équilibrée

Ainsi, la part des femmes travaillant au tribunal s’élève globalement à 57 %. Parmi les juges en particulier, elle a continuellement augmenté depuis la fondation du tribunal, passant de 26 % en 2007 à 32 % en 2012 puis 42 % en 2017 pour atteindre 48 % aujourd’hui. Un tel pronostic n’était pourtant guère envisageable à l’époque. Il vaut la peine aussi de se pencher plus en détail sur la durée des procédures. En moyenne, les recours ont pu être liquidés dans un délai de 9,3 mois, et même de 6 mois ou moins dans 61 % des dossiers. Ces chiffres sont remarquables pour un tribunal qui établit lui-même les faits déterminants et ne se contente pas d’examiner les questions juridiques.

Cas exceptionnels

Il y a aussi les affaires très rares. L’année passée par exemple, plusieurs matières juridiques n'ont donné lieu qu’à un seul arrêt : régime des allocations pour pertes de gain et assurance-maternité, encouragement à l'investissement et promotion économique, droits de timbre, redevance sur le trafic des poids lourds, droit d’auteur. On compte également un cas unique dans les « autres installations » de la catégorie Travaux publics, énergie et transports et communication et un cas unique dans les divers de la catégorie Economie et coopération technique.

Si l’on se risque encore, mû par la fièvre de découvrir, à faire le pas de l’interprétation, le regard se tourne inévitablement vers les affaires portées devant le Tribunal fédéral. Le bilan est clair : les arrêts du Tribunal administratif fédéral sont largement acceptés et reconnus comme étant de haute qualité. Sur la totalité des arrêts rendus en 2022 et susceptibles de faire l’objet d’un recours, seul un cinquième a été contesté (indicateur large acceptation). Et sur cette part, le Tribunal fédéral n’a admis que 8 % des recours entièrement et 4 % partiellement ; dans 1 % des cas, il a renvoyé l’affaire pour nouvel examen (indicateur haute qualité). Au cas où ces considérations auraient éveillé une envie de lire le rapport de gestion, le document se trouve ici. Bonne lecture !