Une situation gagnant-gagnant

Les greffiers de pool sont une aide précieuse pour le tribunal car ils permettent une certaine flexibilité et du renfort dans les cours en cas de nécessité. La Commission administrative (CA) assigne les greffiers aux différentes cours selon le besoin de personnel pour une période qui s’étend généralement de 6 à 15 mois. Plus particulièrement, la demande varie en rapport avec la quantité d’affaires à traiter dans une cour mais aussi avec les dates d’échéance des dossiers, dont la durée de traitement ne devrait en principe pas excéder les deux ans. De même, cette fonction tend à corriger « l’étanchéité » qui était reprochée au TAF, car permet de promouvoir l’échange entre les différentes cours.

Des dossiers indépendants

Le greffier de pool rédige des projets d’arrêt sous la supervision du juge à qui il a été attribué. Le juge confère les dossiers en fonction des besoins, éventuellement des urgences. Le supérieur hiérarchique du greffier de pool est un membre de la CA. Ceci dit, il peut arriver de travailler de façon plus polyvalente, soit pour deux juges en même temps, ce qui est plus difficile car il y a parfois entre les dossiers une ampleur factuelle différente. A titre d’illustration, traiter un dossier conséquent en droit d’asile et, parallèlement, rédiger un projet d’arrêt, même relativement succinct, dans un autre domaine peut être difficile à concilier. Ainsi, travailler pour un juge à la fois est plus commode et permet de se plonger au mieux dans la matière.

Des pratiques différentes

Parmi les avantages pour le greffier se compte notamment une expérience élargie dans les domaines du droit administratif, offrant variété et diversité quant aux dossiers à traiter. Pour Jean-Luc Bettin, « travailler au gré des besoins sur une durée déterminée est intellectuellement stimulant ». Le rapport au droit peut se définir de deux manières ; d’une part il y a l’approfondissement d’un domaine spécifique dès le départ, d’autre part se trouve une approche plus générale au premier abord mais qui permet un approfondissement des connaissances au fur et à mesure que l’on se plonge dans les dossiers à rédiger. Cela est justement le cas pour les greffiers de pool. La variété des cours propose des pratiques différentes et des manières de concevoir un arrêt qui sont propres à chaque juge. Il est donc important pour le greffier de savoir s’adapter aussi bien à la matière et au dossier qu’au juge, afin de pouvoir construire une relation professionnelle harmonieuse et efficace.

Une certaine analogie entre les dossiers

La fonction de greffier de pool ne diffère guère des autres, dans le sens où tant les conditions de travail que les difficultés sont, pour tous les collaborateurs, identiques : les dossiers sont parfois complexes et il y a des délais à respecter. Les grands principes du droit administratif ainsi que la procédure administrative sont applicables à tous les dossiers, avec quelques nuances. On retrouve alors une certaine analogie entre les dossiers, notamment le droit à être entendu qui est un principe très important du droit administratif. Ainsi, être greffier de pool ne requiert aucune formation supplémentaire, les compétences sont exactement les mêmes que pour un greffier qui se spécialise dans une cour. Le TAF traite des recours et par conséquent s’applique toujours le même type de raisonnement au même type d’affaires. Une décision est prise par une autorité de première instance, puis il y a un recours, le TAF examine alors la validité juridique de cette décision et se prononce.

L’expérience est un atout

En revanche, ce qui fait la grande différence est l’expérience. Débuter en tant que greffier de pool juste après les études, par exemple, est plus compliqué mais néanmoins faisable. Que l’on soit greffier ou greffier de pool, la tâche principale reste la rédaction d’un arrêt et la formation académique fournit les « outils » pour accomplir ce travail. Cependant, il existe une certaine limite dans la spécificité des dossiers. Par exemple, la concurrence ou la TVA sont des domaines tellement spécifiques et précis qu’il devient difficile de reprendre un dossier au pied levé, il faut s’y frotter avec prudence. En somme, entre la diversité et la flexibilité qu’offre la fonction de greffier de pool, cette dernière est un atout non négligeable si bien pour l’employeur que pour l’employé.