Approbation des plans pour l’aménagement du Lötschberg confirmée par le TAF

En juin 2022, l’Office fédéral des transports (OFT) a approuvé sous certaines conditions le projet « Tunnel de base du Lötschberg (TBL) : aménagement partiel ». La réalisation de ce projet nécessite la création de divers sites d’installation dans les cantons de Berne et du Valais. Le site d’installation provisoire de Mitholz, qui doit être mis en place sur la carrière, doit jouer le rôle de plaque tournante centrale pour les travaux de construction et d’équipement. À côté de la rivière Kander, environ 1,5 km en aval de la carrière de Mitholz, se trouve le Blausee. La société Blausee AG y exploite une entreprise de restauration avec hôtel ainsi qu’un élevage de truites en bassins séparés, en partie alimentés par la nappe phréatique. Une mortalité importante des poissons a été observée dans cet élevage entre 2018 et 2020. Blausee AG soupçonne des dépôts illicites de matériaux dans la carrière de Mitholz, infiltrés dans la nappe phréatique, d’en être à l’origine. La société a donc formé recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre l’approbation des plans. Elle conteste essentiellement l’impact environnemental du site d’installation de Mitholz et fait valoir une violation de la législation sur les déchets, la protection des eaux et les sites contaminés.

Pas d’annulation de l’approbation des plans
Le TAF a examiné de manière approfondie la question de savoir si le site d’installation approuvé par l’OFT peut être érigé et exploité sous cette forme. Il conclut que ni le rapport d’impact sur l’environnement, ni le concept de gestion des matériaux ne contreviennent aux dispositions de la législation sur les déchets ou la protection des eaux. Bien qu’il ne soit pas contesté que des matériaux illicites aient été déposés par le passé dans la carrière de Mitholz, l’édification du site d’installation est également licite du point de vue de la législation sur les sites contaminés. Les sites autrefois contaminés ayant été assainis, et les analyses des nappes phréatiques et échantillons du sol d’autres zones de la carrière ayant révélé des valeurs non problématiques, il n’est pas non plus nécessaire d’intervenir sur ce point. La question de savoir si les dépôts illicites dans la carrière de Mitholz avaient provoqué la mortalité des poissons dans l’élevage de Blausee AG n’est pas l’objet de la présente procédure, de sorte que le Tribunal ne l’a pas tranchée. Le TAF conclut qu’il n’existe aucun motif justifiant l’annulation de la décision d’approbation des plans. En conséquence, il rejette le recours.

Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.