Avancées au niveau organisationnel malgré un volume d’affaires en hausse

Conformément aux attentes, le volume des affaires marque une nette augmentation en 2024. On compte ainsi un total de 8198 dossiers ouverts durant l’année, soit 868 de plus que pour l’exercice précédent (2023 : 7330). Cette évolution tient notamment à l’augmentation des procédures dans les domaines de l’asile. 

On compte 5619 procédures pendantes reprises de l’année précédente. Même si le tribunal a pu liquider davantage de dossiers durant l’année sous revue (soit 7144 contre 6661 en 2023), le nombre des affaires pendantes a atteint un total de 6673 (+1054). La durée moyenne des procédures est de 249 jours, ce qui correspond au niveau de l’année précédente (2023: 250).

Les cinq postes de juge supplémentaires accordés par le Parlement ont été pourvus par l’élection de cinq juges, dont une femme, en septembre 2024. Ceux-ci sont entrés en fonction début 2025. Dans le même temps, l’Assemblée fédérale a réélu l’ensemble des juges du tribunal déjà en activité. Les postes supplémentaires ont entraîné un problème de place dans les locaux. En collaboration avec l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), un concept a été développé pour aménager ou créer des places de travail sans recourir à des mesures de construction importantes. 

Le tribunal a poursuivi son programme de développement organisation eTAF. L’introduction de l’application Acta Nova dans le cadre du projet GEVER a permis d’optimiser la gestion des données. En outre, le déploiement de la nouvelle application FAJUFI, qui doit remplacer les systèmes actuels, a débuté.