Exécution du renvoi en Géorgie généralement exigibl

Au mois d’août 2024, un couple de ressortissants géorgiens a demandé l’asile en Suisse au motif que le mari souffrait d’un cancer et nécessitait des soins médicaux qui ne sont pas suffisamment disponibles en Géorgie. Le couple n’a pas fait valoir d’autres motifs à l’appui de ces requêtes. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a rejeté les demandes d’asile en septembre 2024 et ordonné le renvoi des intéressés.

Ces derniers ont alors interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), demandant à être admis provisoirement en Suisse. Ils ont fait valoir que les soins médicaux nécessaires ne sont pas disponibles en Géorgie et les coûts de traitement excessifs. 

Le TAF constate que les soins médicaux dispensés en Géorgie, bien que d’un niveau inférieur à ceux offerts en Suisse, sont suffisants et les médicaments nécessaires pour une chimiothérapie disponibles sur place. Le mari peut ainsi poursuivre sa chimiothérapie dans son pays d’origine, là où il l’avait déjà commencée. La Géorgie offre également un soutien étatique aux personnes en situation de précarité financière. 

Le TAF rejette le recours et conclut que le renvoi en Géorgie est licite, raisonnablement exigible et possible. Le couple en question n’a pas invoqué de motifs suffisants pour justifier une admission provisoire en Suisse. Le tribunal confirme la décision de renvoi.

Cet arrêt est définitif et n'est pas susceptible de recours au Tribunal fédéral.