Licenciement confirmé pour les militaires des forces spéciales

En automne 2021, le Commandement des opérations a résilié les rapports de travail de quatre militaires professionnels appartenant au Détachement spécial de la police militaire et au Détachement de reconnaissance de l’armée 10 au motif qu’ils ont refusé de se faire vacciner contre le Covid-19.

La mission des forces spéciales est d’assurer, en Suisse et à l’étranger, des missions dans une situation de danger extrême et d’un degré de difficulté élevé. Elles doivent notamment être en mesure d’acquérir des renseignements concernant la sécurité de la Suisse et de rapatrier ses ressortissants et du personnel diplomatique se trouvant en zone de guerre ou de conflit armé. Le contrat de travail des militaires concernés précise, en particulier, qu’ils doivent être prêts en tout temps à participer à de tels engagements.

Selon la loi, afin d’assurer leur disponibilité immédiate, les membres des forces spéciales doivent se soumettre aux directives médicales du médecin en chef de l’armée. En cela, le concept de vaccination vise à lutter contre les affections transmissibles au sein de l’armée ou entre ses membres et la population civile. D’éventuels effets secondaires indésirables sont contrebalancés par l’intérêt public des forces spéciales de pouvoir assurer au pied levé la sécurité de la Suisse et de ses ressortissants. Par conséquent, le Tribunal considère que les droits fondamentaux invoqués par les recourants ne sont pas violés.

En refusant de se faire vacciner sans motif médical valable, les quatre militaires se sont mis délibérément en situation de ne plus pouvoir exécuter leurs obligations professionnelles, de sorte que leur licenciement est confirmé et les recours rejetés.

Ces arrêts sont susceptibles de recours au Tribunal fédéral.