Nouvelle présidence au Tribunal administratif fédéral

Retenant la proposition du Tribunal administratif fédéral (TAF), les Chambres fédérales réunies ont élu, le 18 décembre 2024, Claudia Cotting-Schalch et Contessina Theis respectivement en tant que présidente et vice-présidente du tribunal pour les années 2025 et 2026. Toutes deux siègent de par la loi également à la Commission administrative. Claudia Cotting-Schalch est juge au TAF depuis 2007. Elle a été membre de la Commission administrative pendant quatre ans, de 2019 à 2022, et assure la vice-présidence du tribunal depuis le début de cette année. Auparavant, elle a présidé la Cour IV (droit d’asile) pendant six ans ainsi que la Conférence des présidents pendant un an. Elle exerce la fonction de juge auprès de la Cour VI (droit des étrangers et droit de cité) depuis avril 2021. « Notre tâche consiste à renforcer la confiance dans l’État de droit en rendant des arrêts de manière indépendante et dûment motivés dans un délai approprié », explique la nouvelle présidente. « Je me réjouis de travailler avec tous mes collègues au développement du tribunal. »

Nouveaux membres à la Commission administrative
La nouvelle vice-présidente Contessina Theis est avocate et exerce la fonction de juge au TAF depuis 2007. Elle a présidé la Cour IV de 2021 à 2023. Lors de sa session du 10 décembre 2024, la Cour plénière a élu les trois autres membres de la Commission administrative pour la période 2025/2026, à savoir les juges Keita Mutombo (reconduit), Roswitha Petry (reconduite) et Beat Weber. Conformément à la loi sur le Tribunal administratif fédéral, les fonctions de président et de vice-président comme celle de membre de la Commission administrative sont limitées à deux ans, avec possibilité de réélection une fois. 

Le 10 décembre 2024, le plénum a également désigné les juges appelés à présider chacune des six cours pour les années 2025 et 2026 : Iris Widmer à la Cour I, Mia Fuchs à la Cour II, Vito Valenti à la Cour III (pour 2025), Gérald Bovier à la Cour IV (reconduit), Barbara Balmelli-Mühlematter à la Cour V (reconduite) et Gregor Chatton à la Cour VI (reconduit). En vertu de la loi sur le Tribunal administratif fédéral, les présidents de cour sont élus pour deux ans et le mandat ne peut être exercé plus de six ans.