Nouvelle route de l’Axen: recours rejeté

L’actuelle route de l’Axen relie Brunnen et Flüelen le long du lac des Quatre-Cantons. Jusqu’à 16 000 véhicules peuvent y transiter les jours de pointe. Le tronçon de quelque onze kilomètres fait partie de la route nationale 4 (N04). Des chutes de pierres et coulées de boue entraînent régulièrement la fermeture de la route, parfois pendant plusieurs semaines. Le trafic affecte tout particulièrement la localité de Sisikon traversée par la route de l’Axen.

Les cantons de Schwyz et Uri ont déposé en 2014 le projet d’exécution « N04 Neue Axenstrasse » auprès du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Le projet prévoit la construction de deux tunnels routiers qui absorberaient à l’avenir le plus gros du trafic entre Ingenbohl et Gumpisch. Il comprend également l’aménagement d’une galerie de protection aux abords de la localité de Gumpisch afin de sécuriser la route et de prévenir les chutes de pierres. Une série de mesures d’accompagnement concernant l’ancienne route de l’Axen vise par ailleurs à assurer que le trafic de transit emprunte bien la nouvelle route de l’Axen, à augmenter la sécurité sur l’ancienne route pour le trafic lent et à favoriser l’attractivité touristique de la région. Mises à part les mesures d’accompagnement, le DETEC a approuvé le projet d’exécution en avril 2020 sous conditions. Les associations Initiative des Alpes et Médecins en faveur de l’Environnement ainsi que l’Association transports et environnement (ATE) ont fait conjointement recours au Tribunal administratif fédéral (TAF) contre l’approbation des plans.

Reclassement correct
Les recourants font valoir comme grief principal que le Conseil fédéral aurait reclassé à tort le nouveau tronçon de route défini par l’Assemblée fédérale comme route nationale de troisième classe. Sur la base d’une analyse minutieuse de la disposition applicable, le TAF estime que le reclassement du tronçon entre Brunnen et Flüelen en route nationale de deuxième classe n’est pas critiquable. Il considère que le gouvernement n’a pas outrepassé ses compétences et que la décision de reclassement en tant que telle se justifiait pour des questions de sécurité dans la mesure où l’utilisation du tunnel par le trafic lent (notamment les cyclistes et véhicules agricoles) est trop dangereuse. Le TAF relève que le trafic lent et le trafic local peuvent continuer à emprunter l’ancienne route de l’Axen.

Le projet ne contrevient pas à la Convention alpine
En lien avec les griefs formulés par les associations environnementales, le TAF a aussi examiné si la planification de la nouvelle route de l’Axen devait tenir compte de la Convention alpine. Constatant que ladite convention est un accord-cadre, le tribunal est arrivé à la conclusion que ses normes ne sont pas directement applicables. Par ailleurs, le Protocole de la convention sur les transports, déterminant en l’espèce, ne peut entrer en considération faute d’avoir pour l’instant été ratifié par la Suisse. C’est donc le droit national qui doit servir de référence pour juger si la nouvelle route de l’Axen est licite.

Prescriptions de la loi sur le CO2 respectées
Les recourants critiquent également l’étude d’impact sur l’environnement qui, selon eux, aurait dû intégrer les engagements liés à l’Accord de Paris sur le climat. Le TAF réfute cet argument. Le peuple suisse ayant refusé la révision totale de la loi sur le CO2 qui visait à concrétiser les engagements de l’Accord de Paris, seules les dispositions actuelles de la loi sont déterminantes en l’espèce. Or, ce texte ne contient aucune prescription concrète applicable au projet. Le tribunal rejette donc également ces griefs.

Le TAF considère par ailleurs comme généralement infondés les arguments concernant les atteintes à des milieux naturels dignes de protection (tourbières et sites de reproduction de batraciens). Estimant qu’il n’y a aucune raison justifiant l’annulation de la décision d’approbation des plans, le tribunal rejette le recours.

Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.