Prise de position du Tribunal administratif fédéral sur l’article paru dans la Weltwoche

«Schweizer Richter schützen Terroristen» : sous ce titre, la Weltwoche a publié le 27 février 2025 un article dans lequel plusieurs juges du Tribunal administratif fédéral sont personnellement diffamés en rapport avec leur activité jurisprudentielle. Les propos de l’auteur, selon lesquels ils rempliraient la Suisse de djihadistes et de criminels et représenteraient un danger pour la démocratie libérale, exposent ces juges à des dangers potentiellement graves de la part de tiers et les diffament personnellement. La démarche de l’auteur ne vise aucunement une critique constructive ou un dialogue, mais est de nature à compromettre l’indépendance des juges. 

Le Tribunal administratif fédéral rend des arrêts fondés sur la législation en vigueur et sur la jurisprudence actuelle, et non pas pour des motifs d’ordre politique ou idéologique. Prétendre que, par ces arrêts, le Tribunal soutient des terroristes ou constitue un danger pour la démocratie, statuant ainsi de manière illicite, est dépourvu de tout fondement objectif et porte atteinte à l’intégrité personnelle des juges concernés. 

Par la nature des choses, les jugements ne satisfont pas toujours tout le monde. Toutefois, l’indépendance de la justice, que préservent soigneusement aussi les juges cités dans l’article, est un principe fondamental et indispensable de l’État de droit. Elle constitue l’élément central d’une séparation des pouvoirs fonctionnelle, qui garantit des décisions se tenant au droit. Le Tribunal regrette les tentatives de nuire, par des articles tels que celui en question de la Weltwoche, à la réputation du Tribunal administratif fédéral et, de ce fait, à la justice et à la démocratie suisse. 

Le Tribunal administratif fédéral examine actuellement l’opportunité d’engager des procédures juridiques ou de prendre des mesures pour protéger les juges concernés et préserver l’indépendance de la justice.