Tir de loups: l’effet suspensif maintenu

A la fin du mois de novembre 2023, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a approuvé les demandes des cantons des Grisons et du Valais visant à autoriser le tir préventif de plusieurs meutes de loups. Les départements cantonaux compétents ont ainsi autorisé la régulation de la population de loups par les gardes-chasses cantonaux.

Les 7 et 11 décembre 2023, les deux décisions de l’OFEV ont été contestées devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) par Pro Natura, WWF Suisse et Bird Life Suisse. Conformément à l’art. 55 de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA), le recours a automatiquement effet suspensif . L’OFEV et les cantons concernés ont cependant requis le retrait de l’effet suspensif au recours.

Le tir de loups est irréversible 
S’agissant d’une requête de retrait de l’effet suspensif, le tribunal évalue d’abord les chances de succès du recours. Il examine ensuite s’il existe des motifs suffisants pouvant justifier le retrait de l’effet suspensif. Enfin, il procède à une pesée des intérêts et examine le respect du principe de la proportionnalité.

En l’espèce, le TAF constate qu’il n’est pas possible, à ce stade de la procédure, d’émettre un pronostic fiable quant à l’issue du litige. En outre, l’effet suspensif ne peut être retiré que si son maintien menace de causer un grave préjudice. Dans le canton des Grisons, il ressort du dossier que les meutes en question pourraient se désintéresser des animaux de rente moyennant des mesures de protection des troupeaux ad hoc. Quant au cas valaisan, la mise en œuvre de mesures de protection alternatives aux tirs pourrait réduire à hauteur de 55 % les attaques d’animaux de rente. En revanche, le tir de loups créerait une situation potentiellement irréversible avant même que la cause ne soit jugée au fond. Le tribunal conclut dès lors, à l’issue de son examen sommaire et après avoir mis en balance les différents intérêts en présence, que l’intérêt au maintien de l’effet suspensif l’emporte. Il rejette par conséquent la requête en retrait de l’effet suspensif formée par l’OFEV et les deux cantons concernés.