Visa humanitaire accordé à des ressortissants afghans menacés

Un ressortissant afghan alors procureur dans son pays a fui avec sa famille au Pakistan. En février 2022, lui-même et sa famille ont déposé une demande de visa humanitaire auprès de l’ambassade suisse sur place. Le secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), en tant qu’autorité compétente, a rejeté la demande en juillet 2022. Les intéressés ont fait recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.

Profil de risque individuel exigé
Les demandes de visa humanitaire sont soumises à des conditions restrictives. Ces conditions sont considérées comme remplies lorsqu’il faut clairement admettre au vu des circonstances concrètes que la personne concernée se trouve dans une situation de détresse particulière dans son pays d’origine ou dans le pays de provenance. Ce peut être le cas par exemple lors de graves conflits armés ou en présence de dangers réels auxquels la personne concernée est plus particulièrement exposée que d’autres. 

Dans son ancienne fonction de procureur, le recourant a collaboré avec des organisations internationales et aurait même, selon ses dires, été amené à examiner des affaires concernant des actions terroristes des Talibans. De ce fait, l’intéressé de même que les membres de sa famille se trouvent exposés à un risque de persécution aggravé en Afghanistan. Ils sont par ailleurs concrètement menacés de se voir rapatriés de force par le Pakistan en Afghanistan. Il faut dès lors admettre dans le cas d’espèce que la vie et l’intégrité corporelle de ces personnes sont directement, sérieusement et concrètement mises en danger. Dans ce contexte, un visa humanitaire doit leur être accordé. 

Cet arrêt est définitif et n'est pas susceptible de recours au Tribunal fédéral.