Voie libre aux nouveaux Ateliers CFF d’Arbedo-Castione

Le 20 décembre 2022, les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) ont lancé un appel d’offres pour la réalisation de travaux de construction dans le cadre du projet « NSIF – Construction du bâtiment, travaux préparatoires inclus ». Le 23 mai 2024, les CFF ont communiqué que le marché avait été adjugé au consortium Consorzio Officine Ticinesi OFT. L’un des consortiums écartés a recouru contre la publication de cette adjudication auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF), concluant à l’annulation de la décision et de son exclusion de la procédure, ainsi qu’au renvoi des actes à l’adjudicateur pour un nouvel examen, après réintégration de l’offre dans la procédure de passation du marché public. En substance, les entreprises recourantes contestaient la légitimité de leur exclusion de la procédure.

Exclusion justifiée
Considérant que l’analyse des faits effectuée dans la phase de clarification de l’offre était correcte, le TAF partage l’appréciation de l’adjudicateur, selon laquelle les recourantes n’ont pas respecté l’interdiction de recourir à des sous-traitants explicitement prévue dans l’appel d’offres et dans le cahier des charges pour les ouvrages de charpente métallique. Le TAF a conclu que le non-respect d’une condition substantielle de l’appel d’offres justifiait l’exclusion des recourantes de la procédure de passation du marché public. Par conséquent, il a rejeté le recours.

Cet arrêt est susceptible de recours au Tribunal fédéral.