La genèse d’un arrêt

« Sans le soutien du Secrétariat général, nous ne pourrions même pas commencer notre travail de juge », annonce d’emblée David Aschmann. Le magistrat de la Cour II a charmé son auditoire lors de la séance d’information du Secrétariat général, en présentant avec humour son bref exposé intitulé « La genèse d’un arrêt – Tel est le travail des cours ». En s’appuyant sur un cas concret, il a expliqué le cheminement d’un recours au Tribunal administratif fédéral, de la réception du dossier jusqu’à la notification de l’arrêt. Il a notamment mis en avant le rôle joué par le Secrétariat général dans ce processus, à commencer par le secteur Finances et la Chancellerie centrale. 

Nous sommes la carte de visite du tribunal
Sa présentation parsemée d’exemples et d’anecdotes ne manquait pas d’épaisseur, en particulier son analyse sur le thème de l’équité : « Les arrêts doivent être rendus rapidement. Ils doivent aussi être compréhensibles, accessibles et justes », a-t-il affirmé. Le spécialiste du droit de la propriété intellectuelle a aussi abordé la question des garanties procédurales prévues par la loi et les nombreux effets des arrêts du Tribunal administratif fédéral. « Tout cela est important pour l’acceptation de la décision et, par conséquent, pour la paix juridique. » Par ailleurs, en tant que membres du troisième pouvoir, nous ne devons jamais oublier que notre travail est scruté en permanence : « Hors de ces murs, nous sommes toutes et tous la carte de visite du Tribunal administratif fédéral. »