«Nous sommes un pionner du digital…»

David Schneeberger, le TAF compte passer au zéro papier d’ici 2025. Le tribunal tient-il ce cap ?

Oui! Notre programme est en bonne voie et nous travaillons sur les bonnes thématiques. Le manuel de gestion des processus que nous venons d’achever est aussi un outil précieux pour soutenir durablement d’autres projets. Le remplacement imminent des applications liées au travail juridictionnel  est, là encore, synonyme de nouvelles perspectives et pose des jalons sur lesquels construire de nouveaux projets. En parallèle, nous implémentons déjà des sous-processus numériques, par exemple la circulation par voie électronique. Beaucoup d’éléments se chevauchent et s’imbriquent ici, ce qui me permet de dire que nous avons opté pour la bonne démarche. En termes d’échéances, nous avançons à bon rythme et sans retard majeur. Je suis donc optimiste quant à l’horizon 2025.

Parallèlement à eTAF se déroule le projet national Justitia 4.0, soit une plateforme de communication et de consultation électronique des actes de procédure. La dématérialisation du travail des cours est-elle une condition sine qua non pour tenir le pas avec Justitia 4.0?

Le déploiement de Justitia 4.0 coïncide avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi (LPCJ). Celle-ci oblige les autorités et les avocats de transmettre les pièces sur support numérique et les tribunaux de numériser les pièces physiques déposées par des non-professionnels. Avec à la clé de gros volumes de données à gérer et la nécessité de disposer de processus et d’applications pour traiter numériquement les écrits entrants. Nous avons déjà consenti d’importants efforts pour pouvoir profiter pleinement de la plateforme lorsqu’elle sera mise en opération. Mais aujourd’hui déjà, notre rôle de pionnier nous permet par exemple de participer au projet Justitia 4.0 en nous appuyant sur nos processus, qui sont ensuite intégrés à la plateforme. D’autres tribunaux sont plus passifs à cet égard, mais nous aurons l’avantage d’être moins stressés le moment venu.

Dans quels domaines le TAF va-t-il plus loin que ne l’exige Justitia 4.0 ?

Justitia 4.0 porte sur la digitalisation, c’est-à-dire le passage du document physique au digital. C’est une condition essentielle à la transformation numérique et à l’optimisation des processus clés à l’aide de supports techniques. Sur ce point, le TAF va plus loin que ne l’exige Justitia 4.0. Ce projet consiste principalement à mettre à disposition une boîte postale numérique, mais avec une dimension symbiotique. Prenons l’exemple de nos applications spécifiques liées au travail juridictionnel, qui auraient dû être remplacées depuis un certain temps déjà. Justitia 4.0 est une bonne occasion de le faire en inscrivant la démarche dans un périmètre plus large, tout en tirant parti des opportunités liées à un projet d’envergure nationale. D’autres projets sont aussi en cours au tribunal pour accompagner cette optimisation des modes de travail, tels que la numérisation du fonds de la bibliothèque et l’introduction du nouvel ordre de classement des documents administratifs.

Comment le TAF s’implique-t-il dans le projet Justitia 4.0 ?

Une sélection d’experts du TAF a d’abord participé à divers ateliers destinés à appréhender les exigences requises de la plateforme. Nos représentants ont pu expertiser les différentes solutions proposées, ce qui nous a permis d’intervenir sur des points qui nous paraissaient essentiels et, partant, sur les termes de l’appel d’offres. Cette démarche nous a aussi permis d’inscrire des spécificités du TAF dans la conception du cadre juridique. Mais notre priorité première est de préparer le tribunal à un nouveau contexte et à de nouvelles perspectives. Les échanges que nous avons eus avec d’autres tribunaux montrent clairement que nous jouons ici un rôle pionnier ; il n’est donc pas surprenant que nous soyons régulièrement consultés sur certains aspects. Je suis convaincu que ces échanges sont bénéfiques pour le paysage judiciaire suisse.

Quel est, à votre avis, le plus grand changement à venir dans le mode de travail de la justice et, plus particulièrement, du TAF ?

Les avantages du tout digital que nous voyons déjà : la possibilité de rechercher en plein texte, de copier et de référencer des passages, le travail ergonomique, mais aussi la possibilité de travailler à plusieurs en même temps sur un même document, qui va renforcer la coopération. Autant d’éléments qui permettront de répondre mieux et surtout plus rapidement aux justiciables. C’est là une ambition que doivent avoir les tribunaux!